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Opter pour le prélèvement

Mode d’emploi : complétez ce formulaire, imprimez-le, signez le, joignez un RIB et faites parvenir par courrier à :

OPALY – Service de Gestion locative – 51 rue de Stalingrad,  94110 ARCUEIL

En remplissant et en validant ce formulaire de mandat, vous autorisez OPALY à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d’OPALY. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Mandat de prélèvement SEPA



Identifiant creancier SEPA : FR89ZZZ411240

Désignation du titulaire du compte à débiter






Désignation du créancier

OPALY
Trésorerie départementale des OPH
94-96 rue Victor Hugo
94200 IVRY-SUR-SEINE

FR05 3000 1009 07F9 4800 0000 065 – BDFEFRPPCCT

Désignation du compte à débiter

IBAN

BIC (Ident. Inter. de la Banque)

Type de paiement
•
Date de prélèvement
• •

Désignation du tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même et le cas échéant)



JOINDRE UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (au format IBAN BIC)

Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par OPALY. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je règlerai le différend directement avec OPALY.

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.