OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY

Le bail

Le contrat de location est le document officiel qui vous lie avec l’Office.

Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants. Il fixe les règles générales de location de votre logement (loyer, charges, réparations, état des lieux, congés…).

Le règlement intérieur, son annexe, porte sur vos droits et devoirs ainsi que ceux de l’Office. Un décompte de surface y est également adjoint pour expliquer le montant du loyer.

Autre annexe remise avec votre bail : le diagnostic technique. Il donne les caractéristiques de consommation énergétique du bâtiment dans lequel se trouve votre logement.